La Cour constitutionnelle a annulé certaines modifications apportées par le décret exécutif 703. Dans le cadre de cette décision, le pouvoir du président de nommer les recteurs des universités a été annulé. Toutefois, il est précisé que cette annulation prendra effet dans un délai de 12 mois.
La Cour constitutionnelle a annulé les amendements au décret-loi n° 703 réglementant la nomination des recteurs par le président. La Cour suprême a jugé que la réglementation relative à la nomination des recteurs était inconstitutionnelle.
Selon l’arrêt, les modifications apportées par le décret-loi ont éliminé les processus tels que la nomination par le Conseil de l’enseignement supérieur (YÖK) et la proposition du conseil d’administration, et ont élargi le pouvoir de nomination du président. La Cour constitutionnelle a jugé ces amendements contraires aux articles pertinents de la Constitution et les a annulés.
En outre, la Cour a également annulé les règlements concernant la nomination des membres du Conseil de l’enseignement supérieur. Il a été souligné que la nomination des membres du Conseil de l’enseignement supérieur, qui sont élus par l’ÜAK, est directement soumise au pouvoir discrétionnaire du président et que ce règlement est contraire à la Constitution.
Il a été précisé que ces décisions d’annulation entreront en vigueur après 12 mois.
