Les détails de la réglementation relative aux téléphones portables importés de l’étranger sont désormais clairs. Selon le règlement établi par le ministère du commerce afin de prévenir les pertes et l’évasion fiscales, la pratique consistant à livrer les seconds téléphones portables, destinés à être introduits dans le pays en tant que souvenirs ou avec des passagers en violation de la déclaration, en payant les taxes forfaitaires a été supprimée.
Le ministère du commerce a pris une décision importante concernant les téléphones portables importés de l’étranger. Afin de prévenir les pertes et l’évasion fiscales, un changement a été apporté à la pratique concernant l’entrée dans le pays des téléphones portables exonérés en excès.
Dans la déclaration du ministère, il est indiqué que les marchandises à introduire dans le pays avec les passagers sont réglementées dans le cadre de la décision sur la mise en œuvre de certains articles de la loi sur les douanes. La déclaration rappelle que le « téléphone mobile GSM » est également inclus dans cette liste.
Les téléphones portables peuvent être introduits une fois tous les trois ans
Il a été précisé que les téléphones portables, à l’exception des membres des missions étrangères, peuvent être introduits une fois toutes les trois années civiles, à condition qu’ils soient utilisés avec des lignes enregistrées au numéro d’identité du passager. Il a été souligné que ces téléphones peuvent être mis en libre circulation en exonération de droits de douane en tant que biens personnels accompagnant les passagers.
La déclaration précise qu’il n’est pas possible d’apporter des téléphones portables en tant que souvenirs ou par le biais du courrier ou du transport rapide de marchandises. Lors de la mise en œuvre de la décision, il a été précisé que les droits de douane des téléphones portables apportés par les passagers en violation de leurs déclarations seront doublés et que les marchandises seront remises à leur propriétaire. Dans ce cas, il a été annoncé que les mesures nécessaires ont été prises pour éviter les pertes fiscales en introduisant les téléphones dépassant la limite d’exemption dans le réseau national. Les directions régionales ont été chargées de notifier à l’Autorité des technologies de l’information et de la communication (BTK) les personnes et les numéros IMEI des téléphones dépassant la limite d’exonération.
Les téléphones dépassant la limite d’exemption peuvent être conservés pendant 3 mois.
Avec le nouveau règlement, il a été souligné qu’il n’y a pas de changement dans la pratique d’accorder l’exemption à un seul téléphone portable apporté avec le passager comme objet personnel. Étant donné que l’utilisation du deuxième téléphone portable apporté en tant que souvenir ou en violation de la déclaration est empêchée par le non-enregistrement de l’IMEI, la pratique consistant à livrer les téléphones dans ce cadre en payant les taxes forfaitaires a été supprimée.
Le communiqué précise que « si le passager souhaite prendre livraison du téléphone portable apporté en sus de l’exonération, il est possible de le conserver dans les entrepôts douaniers pendant la période de trois mois prévue par la loi sur les douanes et de le restituer en le livrant au passager lorsque celui-ci quitte à nouveau le pays au cours de cette période ».
