C’est une première dans l’histoire des États-Unis. L’ancien président américain Donald Trump, qui se prépare à se présenter aux élections présidentielles américaines de novembre, a été reconnu coupable des 34 chefs d’accusation retenus dans l’affaire des « pots-de-vin ». Quel genre de procédure attend Trump, qui est également entré dans l’histoire en devenant le premier ancien président à comparaître devant un juge pour la première fois en raison des crimes qui lui sont reprochés ? Voici les détails…
L’ancien président américain Donald Trump a été reconnu coupable par le jury des 34 chefs d’accusation retenus contre lui dans le cadre du procès « hush money » à New York, qui dure depuis six semaines. M. Trump a déclaré dans un communiqué après le verdict du jury : « Il s’agit d’un procès honteux et frauduleux. Les gens savent ce qui s’est passé. Je suis un homme très innocent. Je défends notre pays et notre constitution. Notre pays est devenu un enfer, c’est un verdict truqué, ce juge n’aurait jamais dû être autorisé à examiner ce procès ».
Une première aux États-Unis
Trump, qui est entré dans l’histoire en étant le premier président américain à faire face à un juge au sujet des accusations portées contre lui, est également entré dans l’histoire en étant reconnu coupable.
Que se passe-t-il ensuite ?
Après que le jury a rendu son verdict, la sentence de Trump sera annoncée le 11 juillet 2024, mais que se passera-t-il ensuite ?
Quelle peine l’ancien président américain pourrait-il recevoir ?
Cela dépend entièrement du juge qui préside l’affaire, Juan Merchan. Les faits dont Trump a été reconnu coupable (falsification de documents commerciaux au premier degré) sont classés comme des délits de catégorie E à New York. M. Merchan pourrait condamner M. Trump à une peine de 1 à 4 ans de prison, mais les experts estiment que cela est peu probable.
Trump sera-t-il condamné à une peine de prison ?
Étant donné que c’est la première fois que M. Trump est reconnu coupable dans une affaire et qu’il a commis un crime sur papier, il est peu probable qu’il soit condamné à une peine d’emprisonnement.
Des experts ont déclaré au Guardian que la peine de M. Trump consisterait probablement en une amende, une mise à l’épreuve, des travaux d’intérêt général ou une combinaison de ces mesures.
Si Trump est reconnu coupable et condamné à une peine de prison, il est presque certain qu’il fera appel du verdict. Dans ce cas, il faudra des mois, voire des années, pour que la procédure d’appel aboutisse, ce qui signifie qu’il faudra beaucoup de temps pour que la peine prenne effet.
Cela entravera-t-il la candidature de M. Trump ?
Le verdict ne constituera pas un obstacle pour M. Trump, qui se prépare à se représenter aux élections présidentielles américaines de novembre. En vertu de la Constitution américaine, la condamnation n’affectera pas le droit légal de M. Trump à se présenter à l’élection présidentielle.
M. Trump pourra entrer en fonction s’il remporte l’élection présidentielle.
Selon la Constitution américaine, il suffit d’être âgé de plus de 35 ans, d’être né aux États-Unis et d’avoir résidé dans le pays au cours des 14 dernières années pour se présenter à l’élection présidentielle.
Deviendra-t-il président s’il est élu ?
Selon les constitutionnalistes et les juristes, M. Trump, qui a été reconnu coupable dans l’affaire qui l’oppose et dont la condamnation sera annoncée le 11 juillet, peut encore se présenter aux élections présidentielles du 5 novembre et, s’il gagne, il peut redevenir président des États-Unis.
Selon les experts, même si Trump est condamné le 11 juillet, rien n’empêche l’ancien président américain de se présenter et, en cas de victoire, de devenir président.
En outre, même si M. Trump est condamné à une peine de prison dans cette affaire ou dans l’une des autres affaires en cours, il pourra, en fonction des lois de son État de résidence, voter le jour de l’élection, le 5 novembre, s’il n’est pas en prison. Toutefois, même s’il est condamné à une peine de prison, il est peu probable que cela se produise lors des élections de novembre, en raison de la procédure d’appel.
